CGPME : les listes Fiers d’être artisans
Les listes Fiers d’être artisans – CGPME remportent une belle victoire aux élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat » Pendant toute... Lire la suite…
Travaux dangereux : dérogation applicable aux apprentis mineurs dans le privé
Travaux dangereux : dérogation applicable aux apprentis mineurs dans le privé Note présentant la circulaire du 7 septembre 2016 portant sur les... Lire la suite…
Représentativité syndicale : Actu Sociale N°46
Représentativité syndicale, Dénonciation des conducteurs en cas d’infraction au code de la route, Assouplissement des obligations en matière de vestiaires et de... Lire la suite…
Loi Travail, Caces, IRP : Actu Sociale N° 45
Loi Travail, Caces, IRP L’Actu Sociale n° 45 de ce mois de Septembre traite de la Loi Travail (certaines durées des congés pour... Lire la suite…
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CONSEIL DES PRUD’HOMMES : Focus sur la réforme La réforme des Conseils de prud’hommes vise à résoudre les dysfonctionnements suivants : – les... Lire la suite…
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Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite Qu’est-ce qu’un ERP ? Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous... Lire la suite…
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Délégation unique du personnel (DUP) L ’employeur peut décider de regrouper les instances représentatives du personnel dans une instance commune : la délégation unique... Lire la suite…
Indemnités pour licenciement : Référentiels
Projets de décrets fixant les référentiels indicatifs des indemnités pour licenciement abusif et indemnité forfaitaire de conciliation Vous trouverez, ci-dessous, une note... Lire la suite…
Prévention des risques professionnels
Prévention risques professionnels : Aides incitatives La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CNAMTS mène actuellement une réflexion sur d’éventuelles évolutions... Lire la suite…
Actu Sociale N° 44 : Loi Travail, Réunion D.P.
L’Actu Sociale n° 44 de ce mois d’Août traite de la Loi Travail et des réunions des représentants du personnel : La... Lire la suite…