Actu Sociale 53 : Les ordonnances Macron

L’Actu Sociale 53 de ce mois de septembre 2017 traite des points suivants :

1. Les ordonnances « Macron »
   • Négociation collective
   • Instances représentatives du personnel
   • Contentieux
   • Formes particulières de travail
   • La simplification du compte de prévention et de pénibilité

2. Les nouvelles modalités de validation des acquis de l’expérience (VAE) : Ce qui change au 1er octobre 2017
   • Elargissement du champ des expériences retenues
   • Les durées minimales des expériences réduites
   • Procédure
   • Une information désormais gratuite
   • Certification acquise à vie
   • La possibilité d’augmenter la durée maximale du congé VAE
   • Prise en charge des dépenses précisément listée

3. Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017
   • Hausse de la cotisation patronale
   • Fin de l’exonération « Jeune en CDI »
   • Suppression de la majoration CDD « accroissement d’activité »
   • Application de la majoration « CDD d’usage » jusqu’au 31 mars 2019

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4. Jurisprudences
   • Discrimination positive
   • Annulation de la validation du PSE par le juge
   • Mandat extérieur
   • Un malaise d’un salarié dans les locaux de la médecine du travail est présumé être un accident du travail