Bulletin d’information Mars – Avril 2017

Bulletin d’information N° 392

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Mars à Avril 2017.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

Vie syndicale et professionnelle :

• CCN CAOUTCHOUC
• CCN PLASTURGIE
• CCN COMMERCES DE GROS

Questions juridiques et sociales :

• Représentativité au niveau national
• Cumul emploi-retraite plafonné : modalités de réduction de la pension fixées
• Religion dans l’entreprise : précision de la CJUE sur le port de signes religieux
• Numérisation des factures « papier », mode d’emploi technique
• Versement transport : détermination du seuil d’effectif
• Cas de Jurisprudence

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

• COURS DES MONNAIES
• TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
• TAUX DE L’USURE
• INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
• TVA : TAUX DE CHANGE
• CLAUSE DE SAUVEGARDE
• MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
• COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
• INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
• INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
• INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de mars à avril 2017.