Bulletin d’information Novembre – Décembre 2016

Bulletin d’information N° 390

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Novembre à Décembre 2016.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

• CCN CAOUTCHOUC
• CCN PLASTURGIE
• CCN COMMERCES DE GROS
• REVALORISATION DU SMIC AU 1^er JANVIER 2017
• VALEURS 2017 DES AVANTAGES EN NATURE POUR L’ASSIETTE DES COTISATIONS
• AFFICHAGES OBLIGATOIRES : REDUCTION DE LA LISTE
• DECALAGE DU SCRUTIN TPE
• COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : BILAN DE COMPETENCES ELIGIBLE AU FINANCEMENT A COMPTER DU 1er JANVIER 2017
• PRIMES DE FIN D’ANNEE : REGIME
• LA REFORME DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
• JURISPRUDENCE
  1. Inaptitude : prise en compte de la position du salarié déclaré inapte pour le périmètre des recherches de reclassement
  2. Promesse d’embauche en CDI : conséquence sur l’indemnité de fin de mission

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

• COURS DES MONNAIES AU 30 NOVEMBRE 2016
• TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
• TAUX DE L’USURE POUR LE 4ème TRIMESTRE 2016
• INDICE DE REFERENCE DES LOYERS DU 3eme TRIMESTRE 2016
• TVA : TAUX DE CHANGE POUR DECEMBRE 2016
• CLAUSE DE SAUVEGARDE
• MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
• COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
• INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
• INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
• INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES : NOVEMBRE – DECEMBRE 2016

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Novembre à Décembre 2016  ainsi que sous forme de note la réforme de la loi travail sur le temps de travail.