Actu Sociale

N° 46 - Octobre 2016
/25 Oct 2016
/Par
/

Représentativité syndicale : Actu Sociale N°46

Représentativité syndicale, Dénonciation des conducteurs en cas d’infraction au code de la route, Assouplissement des obligations en matière de vestiaires et de lieux de restauration sont les principaux points abordés dans l’Actu Sociale n° 46 du mois d’octobre

  • Représentation syndicale : les lélections dans les TPE seront ouvertes du 28 novembre au 12 décembre 2016
  • Dénonciation des conducteur en cas d’infraction au code de la route
  • Assouplissement des obligations en matière de vestiaires et de lieux de restauration
  •  Points de jurisprudence :
    Vous devez vous connecter pour voir le contenu.SVP . Pas encore abonné ? Vous abonner
,

Adhérent :