Actu Sociale – N° 40

Les sujets suivants sont traités :

• Rappel sur la journée de solidarité

Créée en 2004, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire pour les salariés, positionnée sur un jour férié, sans être rémunéré davantage, accomplie au titre de la solidarité, et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

• Règles applicables pour les journées de pont

Le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. La pratique du pont n’est pas réglementée en tant que telle, mais elle répond néanmoins à des formalités précises.

• Cas de Jurisprudence
  • Lettre de convocation à l’entretien préalable
  • Convocation en-dehors des heures de travail