BULLETIN D’INFORMATION FEVRIER-MARS 2025
BULLETIN D’INFORMATION FEVRIER – MARS 2025
Bulletin d’information N° 435
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Février /Mars 2025 :
- Agenda social
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
ACTUALITES SPECIALES ADHERENTS ET PARTENAIRES
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES, SOCIALES ET FORMATION PROFESSIONNELLE :
- Validation par le Conseil constitutionnel de la LFSS et publication au JO
- Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond : le projet de décret est entre les mains des partenaires sociaux
- Attestation et avis en matière de santé au travail, d’aptitude et d’inaptitude : la nouvelle version entrera en vigueur le 1er juillet 2025 (nouveaux modèles)
- Effectif « sécurité sociale » des groupements d’employeurs : précisions du BOSS sur la réforme issue de la LFSS 2025 (mise à jour du 12 mars 2025 opposable à partir du 1er janvier 2025)
- Transfert des missions du Fonds de solidarité vieillesse à la branche « Prestations familiales » (article 24 LFSS)
QUESTIONS FISCALES/ PAIES :
- Elargissement du champ de l’opposabilité, aux organismes de recouvrement, des circulaires ministérielles relatives aux cotisations sociales et du Bulletin officiel de la sécurité sociale
- Loi de financement de la Sécurité sociale et mesures de lutte contre la fraude
- DOETH : attention à l’échéance du 5 ou du 15 mai 2025
- Retraite : des précisions sur le revenu annuel moyen et la retraite progressive
- Réduction générale de cotisations patronales et prime de partage de la valeur : précisions et tolérance du BOSS
- Avantages en nature véhicule : le BOSS intègre l’arrêté du 25 février 2025 et répond à certaines questions
- Bonus-Malus et future évolution du dispositif en cours d’étude
- Cotisations salariales des apprentis : le décret sur la limite d’exonération de 50 % du SMIC est sorti
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Retour sur le dessus de la table du sujet des ECAP
- Point d’étape sur le Règlement RDUE (règlement de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts) émanant du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
- Gouvernance des groupes de protection sociale : la CPME signe l’ANI du 18 février 2025
- Le licenciement pour faute grave d’un salarié est sans cause réelle et sérieuse si les faits qui lui sont reprochés ne lui sont pas imputables
- Inaptitude : deux conditions cumulatives pour avoir un groupe comme périmètre de reclassement
- Licenciement : bien calculer les cinq jours « pleins » entre la convocation à l’entretien préalable et cet entretien
Dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
- Taux De Change
- Cours Internationaux Des Matières Premières Importées
- Evolution Des Prix Des Matières (En % Par Rapport Au Volume)
- Indices De Prix De Production De L’industrie Française
- Indices bruts De La Production Industrielle (Ipi)
- Indices De Chiffres D’affaires En Valeur (Ica)
- Taux Des Comptes D’associes
- Seuils de l’usure au 1er janvier 2025
- Indicateurs socio économiques:
- Salaire Minimum De Croissance (Smic) Et Minimum Garanti (Mg)
- Indice Des Taux De Salaires Horaire Des Ouvriers
- Indice Des Salaires Mensuels De Base De L’ensemble Des Salaries
- Indice Mensuel Du Cout Horaire Du Travail Révisé
- Prix à La Consommation
- Indices de référence des loyers du 4ème trimestre 2024
- Marche Du Travail, Emploi (Emp)
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de février et mars 2025
