ACTU SOCIALE 96 – Février 2025

L’Actu Sociale N°96 de ce mois de Février 2025, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :

1. Agenda social
2. Actualités spéciales adhérents et partenaires.
3. Rappel d’obligation : l’Index égalité 2024 doit être publié le 1er mars 2025 au plus tard.
4. Aides financières de l’Agefiph au 1er janvier 2025.
5. Volet paye de la Loi de finances pour 2025 : principales mesures.
6. Activité partielle de longue durée Rebond : la loi de finances pour 2025 pose les bases du dispositif
7. Accidents du travail et maladies professionnelles : la LFSS 2025 révise les règles d’indemnisation du déficit fonctionnel permanent.
8. Dispositions « paye » de la LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) : baisse des plafonds d’éligibilité aux réductions de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales.
9. BOSS : entrée en vigueur de la nouvelle rubrique « Epargne salariale » comprenant actuellement un chapitre sur la Prime de partage de la valeur
10. Evolutions liées au contrat d’apprentissage (CERFA et changements sur la prise en charge prévus par la Loi de finances 2025)
11. Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat de professionnalisation (n° 12434*05) et de sa notice liée.
12. Publication d’un article sur le risque machines (CTNE/ CPAM)
13. Publication du bilan des conditions de travail 2023.
14. Passeport de prévention : le ministère du Travail annonce un nouveau calendrier pour son déploiement.
15. IJSS maladie : le décret diminuant l’indemnisation des arrêts maladie est paru.
16. Comité social et économique : l’édition 2025 du guide URSSAF sur les activités sociales et culturelles est disponible.
17. Jurisprudence.
    
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