ACTU SOCIALE 93 – Juillet 2024

L’Actu Sociale N°93 de ce mois de juillet 2024, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :

1. Agenda social
2. Transmission du relevé de points C2P
3. Publication du décret sur la prise en charge et le dépôt des contrats d’apprentissage transfrontaliers
4. Scrutin de représentativité dans les TPE
5. Mise à jour de la fiche « Effectif » du BOSS
6. Publication du décret sur les modalités d’affectation de la PPV retraite et sur les avances sur intéressement et participation
7. Publication d’un décret sur la contre-visite médicale
8. Publication du premier décret d’application de la loi dite « immigration »
9. Signature d’une convention de partenariat entre l’OPCO2i et la région Ile de France
10. Emplois francs : la liste des quartiers prioritaires de la ville de métropole est toilettée
11. Jurisprudences