BULLETIN D’INFORMATION SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2023
BULLETIN D’INFORMATION SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2023
Bulletin d’information N° 427
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de septembre et octobre 2023 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- conférence sociale du 16 octobre 2023
- Congés payés et maladie
- Montant du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024
- Plateforme SOLTéA : évolution du calendrier
- Présomption de démission
QUESTIONS FISCALES :
- Le compte entreprise permet de déclarer les congés paternité
- Fiscalité locale des entreprises
- Réforme de la facturation électronique
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Signature de la nouvelle CNO au sein du CTN E
- Report de la publication du livret de sinistralité 2022
- Validation et future publication de la recommandation sur l’utilisation de portails coulissants
- Point d’actualité sur les PFAS
- Surnommée une salarié « la libanaise » laisse supposer une discrimination
- Droit au report des CP non pris à l’issue du congé paternité
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières.
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de septembre et octobre 2023
