BULLETIN D’INFORMATION JUILLET ET AOÛT 2023
BULLETIN D’INFORMATION JUILLET ET AOÛT 2023
Bulletin d’information N° 426
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de mai et juin 2023 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Nouveau régime social des indemnités de mise à la retraite et rupture conventionnelle
- Loi sur l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- CSP et prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
- Décret taux modulé de contribution à l’assurance chômage
- Transition industrie
- Modification du calendrier de la plateforme SOLTéA
- Publication décret plateforme SOLTéA
QUESTIONS FISCALES :
- Déclaration en DSN des stagiaires
- Facturation électronique
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Suivi médical des salariés ayant différents employeurs pour des emplois identiques
- Publication du rapport de l’institut Montaigne sur les cyberattaques
- REACH : deux nouvelles SVGC
- Emballages plastiques des fruits et légumes : publication du décret
- Signature de la nouvelle CNO 2023-2027 pour le CTN E
- L’usage peut concerner une seule personne
- Tentative de suicide et AT
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières.
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mai et juin 2023
