BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2023
BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2023
Bulletin d’information N° 424
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de mars et avril 2023 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Activité partielle : mise à jour des Q/R
- Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Publication de la loi d’adaptation au droit européen
- Réforme des retraites : déclenchement de l’article 49 al.3 de la Constitution
- Mise à jour du BOSS sur la participation patronale des titres-restaurant
QUESTIONS FISCALES :
- Guichet unique : une procédure de secours est mise en place
- Création d’un fonds de garantie publique « énergie »
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Prévention du harcèlement moral et la violence interne au travail
- Prévention du suicide en entreprise
- Recours aux exosquelettes
- La mention de l’indemnité de CP sur le bulletin de paye ne suffit pas à prouver le paiement de celle-ci
- L’employeur est tenu de prouver qu’il n’y a pas eu d’harcèlement sexuel
- Un arrêt de travail impose t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières.
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mars à avril 2023
