BULLETIN D’INFORMATION OCTOBRE ET NOVEMBRE 2022
BULLETIN D’INFORMATION OCTOBRE ET NOVEMBRE 2022
Bulletin d’information N° 422
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois d’octobre et novembre 2022 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Les conséquences des pénuries pour les salariés
- PDC : nouvelles règles de prise en charge jusqu’au 31 déc 2022
- Publication de l’arrêté revalorisation les indemnités forfaitaires de frais de repas au 1er septembre 2022
- Bonus- malus : rectification des taux de séparation médian
QUESTIONS FISCALES :
- Aide aux entreprises pour faire face au prix de l’électricité et de gaz
- La « cheklist » énergie pour accompagner les entreprises
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Publication du cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers
- Publication du décret sur les critères de vulnérabilité
- Publication du décret relatif au dossier médical en santé au travail (DMST)
- Publication du décret relatif à l’agrément des SPST
- Plan de sobriété énergétique
- Bilan GES
- Registre des alertes en santé publique et environnement : il faut en établir un par le CSE
- L’interdiction de porter des tresses pour un homme alors que cette coiffure est autorisée pour les femmes est une discrimination
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières.
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période d’août à septembre 2022
