ACTU SOCIALE 81 – mai 2022

L’Actu Sociale N° 81 de ce mois de mai 2022, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :

1. Agenda social
2. APLD : prolongation de la période de bénéfice
3. APLD : report de la date de transmission des accords collectifs et des documents unilatéraux
4. APLD : Nouveaux taux pour l’allocation remboursée à l’employeur
5. La BDSE remplace la BDES
6. Renouvellement du congé de présence parentale : modalités d’application
7. Modification rétroactive de la charte du cotisant contrôlé
8. L’offre de service des SPSTI est déterminée
9. Publication des décrets sur le suivi médical de certains travailleurs et les missions des professionnels de santé
10. Jurisprudences