BULLETIN D’INFORMATION OCTOBRE ET NOVEMBRE 2020
BULLETIN D’INFORMATION OCTOBRE ET NOVEMBRE 2020
Bulletin d’information N° 410
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois d’Octobre à Novembre 2020 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Aide aux Investissement de Transformations vers l’industrie du Futur
- Point sur le Brexit et le calendrier à venir
- Remboursement de la contribution au service public de l’électricité
- Covid 19 : modalités des opérations de dépistage collectif en entreprise
CAS DE JURISPRUDENCE :
- Le jeune père n’est pas protégé contre les actes préparatoires au licenciement après une naissance
- Délégué du personnel désigné comme délégué syndical
- Le licenciement concomitant à l’action en justice du salarié n’est pas présumé illicite
- Le licenciement est injustifié si la menace sur la compétitivité est due à une faute de l’employeur
- Défaut d’organisation des élections partielles
- Portabilité des droits
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- Notification des taux AT/MP
- Revalorisation des plafonds d’égilibilité à l’allocation supplémentaire d’invalidité
- Suvendtion prévention TPE
- Prolongation des aides exceptionnelles Covid 19
- Devenir un ambassadeur Agefiph
- Etude de la Dares sur les spécificités des professions occupées par les personnes handicapées
- Publication d’un guide sur l’OETH
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période d’Octobre à Novembre 2020.
