BULLETIN D’INFORMATION AOÛT ET SEPTEMBRE 2020
BULLETIN D’INFORMATION AOUT ET SEPTEMBRE 2020
Bulletin d’information N° 409
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Juillet à Septembre 2020 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- La fin du report des cotisations AGIRC-Armco et Urssaf
- Crise sanitaire : modalités de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations au profit des entreprises les plus en difficulté
- Le congé paternité
- Négociations en cours sur le télétravail
- Covid 19 : Les délais applicables aux accords collectifs
- Le prêt de main d’œuvre
CAS DE JURISPRUDENCE :
- L’employeur a la possibilité de sanctionner un vol commis en dehors du temps de travail
- Action rien cas d’annulation de l’homologation d’un PSE et de demande d’indemnisation ou de réintégration d’un salarié
- Conséquences indemnitaires de l’annulation de l’autorisation de licenciement
- Un service de surveillance interne a la possibilité de contrôler l’activité d’un salarié protégé au temps et lieu du travail, sans information préalable
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- La notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés
- Les indicateurs de l’économie circulaire pour les entreprises
- Les moyens d’action de l’inspection du travail pour le respect du protocole sanitaire
- Soutien à l’achat de masques inclusifs pour les personnes handicapées
- Reconnaissance du Covid en maladie professionnelle
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période d’Août à Septembre 2020.
