BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2020
BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2020
Bulletin d’information N° 407
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Mars à Avril 2020 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- LE SALARIE PEUT-IL LIBREMENT EXERCER SON DROIT DE RETRAIT DANS UNE SITUATION COMME CELLE DU COVID-19 ?
- COMMENT NEGOCIER UN ACCORD COLLECTIF PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 ?
- COMMENT GERER LES REUNIONS ET ELECTIONS DU CSE PENDANT LA CRISE SANITAIRE ACTUELLE ?
- ASSOUPLISSEMENT DU CODE DU TRAVAIL S’AGISSANT DES CONGES PAYES, RTT, DUREE DU TRAVAIL
- COMMENT TRAITER L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN PAIE ?
- QUELS ASSOUPLISSEMENTS DES MODALITES DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ONT-ILS ETE PREVUS PAR ORDONNANCE POUR 2020 ?
- CORONAVIRUS : PROLONGATION DES CONTRATS EN ALTERNANCE ET NOUVELLES MESURES D’ADAPTATION
- COMMENT GERER LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2020 ?
CAS DE JURISPRUDENCE :
-
L’INOBSERVATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS NE CAUSE PAS NECESSAIREMENT UN PREJUDICE AU SALARIE
-
LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES NE PEUT REPOSER SUR LE SEUL SALARIE
-
LE DELEGUE SYNDICAL « SUPPLEANT » N’ECHAPPE PAS AUX REGLES LEGALES DE DESIGNATION
-
L’EMPLOYEUR RELAXE AU PENAL N’EST PAS SYSTEMATIQUEMENT EXONERE AU CIVIL
-
L’OBLIGATION D’ENTRETIEN PREALABLE EN CAS DE SANCTION DE SUBSTITUTION
-
LA FONCTION DE GERANT FACE A LA RADIATION D’UNE SOCIETE
-
LE SALARIE QUI REFUSE LA MISE EN ŒUVRE DE SA CLAUSE DE MOBILITE EST NECESSAIREMENT RESPONSABLE DE L’INEXECUTION DU PREAVIS DE LICENCIEMENT
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
-
CORONAVIRUS : SANTE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
-
CORONAVIRUS : ADAPTATION DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
-
COVID-19 : LES MESURES DE L’AGEFIPH POUR SOUTENIR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
-
REVALORISATION DES RENTES AT-MP ET DES INDEMNITES EN CAPITAL
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- TAUX DE CHANGE (Parité fin de mois)
- COURS INTERNATIONAUX DES MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES
- EVOLUTION DES PRIX DES MATIÈRES
- INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE
- INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
- INDICES DE CHIFFRES D’AFFAIRES EN VALEUR
- TAUX DE RÉMUNÉRATION DES COMPTES D’ASSOCIÉS
- TAUX DE L’USURE
- INDICATEURS SOCIAUX ÉCONOMIQUES, …
Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de Mars à Avril 2020.
