LETTRE D’INFORMATION REACH N° 180

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 180 du mois de Février 2020 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :

REACH 2020

ACTUALITES :

• Autorisation : Mise à jour de l’Annexe XIV

RESTRICTIONS :

• Restrictions : Proposition concernant les substances dans les couches des bébés

ENREGISTREMENT :

• L’ECHA vérifiera bientôt la taille des micro, petites et moyennes entreprises (PME) qui ont enregistré des substances entre 2016 et 2019 dans le cadre de REACH et ont bénéficié de redevances réduites. L’ECHA invite les entreprises à vérifier qu’elles ont déclaré correctement la taille de leur entreprise et qu’elles ont bien fourni les documents appropriés pour le justifier dans REACH-IT

• Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre

  La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.