LETTRE D’INFORMATION REACH N° 173
Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 173 du mois de juin 2019 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :
REACH 2019
RESTRICTIONS :
- Avis du RAC (Comité d’évaluation des risques) et SEAC (Comité d’analyse socio-économique)
- Consultations publiques relatives au restrictions en cours :
- Substances sensibilisantes pour la peau dans les articles textiles, cuirs, fourrure et peaux
- Acide perfluorohexane-1-sulfonique, ses sels et substances dérivées
- Approbation d’une proposition de restrictions visant la teneur en HAP dans les granulats utilisés comme matériau de remplissage pour les terrains en gazon synthétique, les terrains de jeux et de sports
- Nouvelle entrée à l’annexe XVII
FRANCE :
- Restriction bois traité avec de la créosote
- Conférence en ligne le 11/07: conformité des dossiers
- SVHC: publication au JORF
CLP :
- Classification et étiquetage harmonisés: consultation publique
- Avis du RAC
POP (Polluants organiques persistants) :
- Refonte du Règlement
Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre
La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.
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