BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2019

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2019

Bulletin d’information N° 403

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Mai à Juin 2019 :

• Agendas
• CCN Caoutchouc
• CCN Plasturgie
• CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

• Quand la liste électorale pour les élections professionnelles doit elle être publiée ?
• Combien de candidats les listes électorales doivent elles comporter ?
• Comment un représentant syndical peut il être désigné au CSE ?
• Peut-on enchaîner congé de naissance, paternité et d’accueil ?
• Un employeur peut il refuser des congés demandés par un salarié ?
• Le CDD peut il être rompu quand le salarié est déclaré inapte ?
• Un CDD peut il être rompu en cas de force majeure ?

CAS DE JURISPRUDENCE :

• Pas de manquement grave de l’employeur qui laisse fumer ses clients au sein de l’entreprise
• L’obligation de réaliser la DPAE pèse sur l’employeur non sur son comptable
• La qualification comme accident de travail (AT) d’un infarctus malgré l’existence de symptômes préalables

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

• Les écarts de perception des risques entre l’employeur et le salarié
• L’intervention du sauveteur secouriste du travail (SST)
• Les aides financières simplifées (AFS) évoluent en subentions prévention TPE

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

• Taux de change – Mai 2019 (Parité fin de mois)
• Cours internationaux des Matières premières importées
• Evolution des prix des matières (en %)
• Indices de prix de production de l’industrie française
• Indices de la production industrielle (IPI)
• Indices de chiffres d’affaires en valeur (ICA)
• Taux de rémunération des comptes d’associés
• Taux de l’usure pour le 2ème trimestre 2019
• Indicateurs sociaux économiques, ….

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents de Mai à Juin 2019.