CSE : 100 Questions-Réponses sur le Comité Social et Economique

CSE : 100 Questions-Réponses sur le Comité Social et Economique

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les chefs d’entreprise sur la mise en place du CSE (comité social et économique) et la gestion de la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2019), les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du Travail a élaboré une première série de 100 questions – réponses.

Ce document traite des points suivants :

1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en place du comité social et économique (Calcul des effectifs de l’entreprise, Périmètre de mise en place du CSE,Représentants de proximité)
4. Composition
5. Élections
6. Mandats
7. Statut protecteur
8. Missions (Attributions propres aux entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, Attributions propres aux entreprises d’au moins 50 salariés)
9. Fonctionnement (Heures de délégation, Formation, Réunions, Budget, Commissions, Expertises)
10. Conseil d’entreprise

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