BULLETIN D’INFORMATION DECEMBRE-JANVIER 2025
BULLETIN D’INFORMATION DECEMBRE – JANVIER 2025
Bulletin d’information N° 434
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Décembre/Janvier 2025 :
- Agenda social
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Mobilité internationale en apprentissage ou professionnalisation
- Transitions Pro : répartition par France compétences des fonds en matière de prévention de l’usure professionnelle
- Formation en français des salariés allophones : les modalités de mise en œuvre sont fixées
- Financement d’activités sportives par l’employeur : précisions du BOSS sur l’évaluation de l’avantage en nature
- Publication de la loi sur l’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026
- Apprentissage : le projet de décret sur le nouveau régime des aides à l’embauche est dévoilé
QUESTIONS FISCALES/ PAIES :
- Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux est inchangé pour 2025
- C2P et la déclaration en DSN des expositions 2024 aux facteurs de risques à faire le 6 ou 15 janvier 2025
- APLD rebond : le Sénat adopte un amendement au PLF 2025 qui trace les contours du dispositif
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Une société condamnée pour aspiration et utilisation illicites de données sur LinkedIn
- L’ancien salarié qui viole une clause de non concurrence en cours d’application perd l’indemnité uniquement pour l’avenir
- Un CSE peut produire des témoignages anonymisés pour prouver le risque grave justifiant une expertise
- Non reprise du versement du salaire d’un salarié inapte et résiliation judiciaire
- La transparence financière du syndicat doit être appréciée à la date de l’exercice de la prérogative syndicale
- Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre d’alternance entre les femmes et les hommes sur leurs listes de candidats
- Lorsque deux accords collectifs prévoient le même avantage, seul l’accord le plus favorable s’applique
- Licenciement économique : une liste de postes de reclassement sans critères de départage rend la rupture sans cause réelle et sérieuse
- Une indemnité de licenciement minorée pour le salarié qui peut partir à la retraite à taux plein, c’est possible
Dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
- Taux De Change
- Cours Internationaux Des Matières Premières Importées
- Evolution Des Prix Des Matières (En % Par Rapport Au Volume)
- Indices De Prix De Production De L’industrie Française
- Indices bruts De La Production Industrielle (Ipi)
- Indices De Chiffres D’affaires En Valeur (Ica)
- Taux Des Comptes D’associes
- Seuils de l’usure au 1er janvier 2025
- Indicateurs socio économiques:
- Salaire Minimum De Croissance (Smic) Et Minimum Garanti (Mg)
- Indice Des Taux De Salaires Horaire Des Ouvriers
- Indice Des Salaires Mensuels De Base De L’ensemble Des Salaries
- Indice Mensuel Du Cout Horaire Du Travail Révisé
- Prix à La Consommation
- Indices de référence des loyers du 4ème trimestre 2024
- Marche Du Travail, Emploi (Emp)
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de décembre et janvier 2025
