BULLETIN D’INFORMATION AOÛT ET SEPTEMBRE 2024
BULLETIN D’INFORMATION AOÛT ET SEPTEMBRE 2024
Bulletin d’information N° 432
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant le mois de septembre 2024 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- ASC- critères d’ancienneté interdit
- Assurance chômage : publication du Décret de prorogation
- Plateforme SOLTéA : modification du calendrier
- Bonus-malus assurance chômage
- Loi immigration et décret relatif au contrat d’engagement au respect des valeurs de la République
QUESTIONS FISCALES :
- Information URSSAF : aide aux entreprises victimes d’intempéries
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Devoir de vigilance
- BTP : canicule et arrêt de travail
- Circulaire relative à la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail
- Nouvelle substance considérée comme extrêmement préoccupante
- Publication d’un guide d’adaptation au changement climatique par l’ADEME
- Signature de la COG de l’assurance maladie pour 2023-2028
- Fiche effectif BOSS
- Obligation de sécurité et utilisation d’un équipement dangereux
- Nullité de la rupture conventionnelle en raison de la réticence dolosive du salarié
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mai et juin 2024
