BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2024
BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2024
Bulletin d’information N° 430
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de janvier et février 2024 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Solde de la taxe d’apprentissage
- La CNIL met à jour son guide employeur sur la protection des données
- Publication de la loi « visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative »
- Congés payés et maladie : publication de la loi au Journal Officiel
- JO 2024 : publication d’une brochure sur l’aménagement du temps de travail par le Ministère du travail
QUESTIONS FISCALES :
- Recouvrement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable évolue
- Prime de partage de la valeur et fractionnement (BOSS)
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Assurance maladie- subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés
- INRS – guide sur les TMS
- INRS- article sur le tabagisme et le vapotage en entreprise
- Avis de l’ANSES sur le Triphényl phosphate (TPP)
- Livret de sinistralité 2022 : nouveau report de publication
- Mise à disposition de moyens relatifs à la propriété intellectuelle par l’EUIPO
- Le déréglement climatique : amendement de 31 normes de système de mangement
- Usage : est il possible de dénoncer un usage seulement pour les nouveaux entrants, tout en maintenant l’usage pour les salariés embauchés avant la dénonciation?
- Déneiger sa voiture sur son parking pour se rendre au travail et accident de trajet
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mars et avril 2024
