ACTU SOCIALE 92 – Mai 2024

L’Actu Sociale N°92 de ce mois de mai 2024, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :

1. Agenda social
2. « Reste à charge CPF » : publication du Décret
3. Contributions à la formation professionnelle : précisions de l’URSSAF au sujet des mandataires sociaux
4. Congés payés et arrêt maladie : publication d’une fiche d’aide sur le site du Code du travail numérique
5. BOSS : barème fiscal des indemnités kilométriques
6. VAE : publication d’un décret sur la composition du jury et la rémunération du salarié en congé pour VAE
7. Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle
8. BOSS : clarification sur la dispense sur la dispense des ayant droits couverts par un contrat collectif et obligatoire
9. Publication du livret sur le plan des accidents du travail grave et mortel
10. Jurisprudences