BULLETIN D'INFORMATION

janvier- février 2024

BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2024

BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2024

Bulletin d’information N° 429

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de janvier et février 2024 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Congés payés et arrêt maladie : décision du conseil constitutionnel
  • Les préconisations du rapport « Rendre des heures aux Français » pour simplifier la vie des entreprises
  • Rappel : les entreprises employant au moins 1000 salariés doivent calculer et publier l’index égalité H/F concernant leurs cadres dirigeants et membres de leurs instances dirigeantes
  • Index égalité H/F
  • Solde de la taxe d’apprentissage
  • Reconversion professionnelle des salariés exposés aux risques professionnels

QUESTIONS FISCALES :

  • Création d’une entreprise : il n’est plus possible de déposer son capital auprès de la Caisse des dépôts et consignations
  • Doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales

QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :

  • ECHA : mise en ligne de la nouvelle base de données
  • Déclaration 2024 sur le réemploi des emballages professionnels
  • Report de date s’agissant du compte personnel de prévention (C2P)
  • Entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Visite de reprise
  • Non respect de la durée de report journalier

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :20

  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
  • Taux de l’usure (idem)
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de janvier et février 2024

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