UCAPLAST – INFO FLASH N°84- 2023
UCAPLAST – INFO FLASH
Cette information concerne les délais pour déclarer ses salariés sur le Compte professionnel de prévention : la date limite approche. Cette information est réservée à nos adhérents.
Dans une information publiée le 27 novembre, l’Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024 (émise au titre de la paie de décembre). Les facteurs de risques concernés sont le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes.
Cette obligation concerne les salariés qui relèvent du régime général ou agricole, avec un contrat de droit privé supérieur ou égal à un mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile.
La déclaration doit être effectuée via la DSN et respecte les mêmes échéances. Elle doit ainsi être transmise le 5 janvier pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance et avant le 15 janvier pour les autres.
Pour plus de précisions : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/declarer-ses-salaries-sur-le-compte-professionnel-de-prevention-la-date-limite-approche
