ACTU SOCIALE 84 – décembre 2022
L’Actu Sociale N° 84 de ce mois de décembre 2022, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :
- Agenda social
- Bonus malus
- Alternance : aide unique en 2023
- Annulation par le Conseil d’Etat de la liste des fruits et légumes frais pouvant être vendus sous conditionnement plastique
- Publication du décret sur la déduction forfaitaire des heures supplémentaires
- Le délestage
- Nouveau régime social applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle
- Loi « marché du travail » : Focus sur l’abandon de poste et la présomption de démission
- APLD : rappels APLD sur l’entrée dans le dispositif
- Jurisprudences
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