BULLETIN D’INFORMATION AOUT ET SEPTEMBRE 2022
BULLETIN D’INFORMATION AOUT ET SEPTEMBRE 2022
Bulletin d’information N° 421
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2021 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Titres- restaurants : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire
- Bonus malus sur la cotisation patronale chômage
- Activité partielle « personnes vulnérables »
- Publication des objectifs de progression et de correction liés à l’égalité professionnelle
- Nouveautés sur la protection des lanceurs d’alerte
QUESTIONS FISCALES :
- Généralisation de la facturation électronique
- Prolongation de l’aide destinée aux entreprises grandes consommatrices
QUESTIONS SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Publication d’un guide de prévention contre les arnaques
- Passeport prévention : mise en oeuvre au 1er octobre 2022 (attention la date a été repoussé à 2023 cf notre flash info)
- Guide INRS pour aider les entreprises à « analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention »
- Arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à REP des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Assistance cyber en ligne
- Loi climat : mesures qui entrent en vigueur
- Arrêts de travail covid
- Un diplôme ne suffit pas à justifier une différence de traitement
- Rappels de la défenseure des droits sur l’accès à la preuve en matière de discrimination
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières.
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période d’août à septembre 2022
