BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2022
BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2022
Bulletin d’information N° 419
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2021 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Prise en charge de la formation « santé- sécurité » des élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
- Augmentation du SMIC au 1er mai 2022
QUESTIONS FISCALES :
- Assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage
- Délai de paiement pour les entreprises impactées par le conflit en Ukraine
- Rupture conventionnelle : l’employeur doit remettre un exemplaire de la convention de rupture
- L’employeur a la possibilité de demander à un salarié d’établir son domicile proche de son lieu de travail au regard de l’obligation de sécurité
- Désignation du délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- Possibilité de report de certaines visites par la médecine du travail
- Document unique d’évaluation des risques professionnels : révision de certaines règles
- Précisions sur les démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières. Pas de chiffres pour début 2022.
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mars à avril
