BULLETIN D’INFORMATION NOVEMBRE ET DECEMBRE 2021
BULLETIN D’INFORMATION NOVEMBRE ET DECEMBRE 2021
Bulletin d’information N° 417
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2021 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- A compter du 1er avril 2022 la demande de RCI devrai se faire exclusivement par téléservice
- Publication du Décret sur les modalités de versement de l’indemnité inflation
- Mise en ligne d’un simulateur de coûts d’embauche
- Mise en place d’un congé en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant
QUESTIONS FISCALES :
- Le plafond de la sécurité sociale pour 2022 reste inchangé
- Les seuils du barème de saisie des rémunérations sont revalorisés au 1er janvier 2022
- Impossibilité de réintégrer un salarié harceleur
- Une salarié peut être licenciée pour faute grave durant un arrêt maladie accolé à son congé maternité
- Sanction en cas de non respect de l’obligation de notifier par écrit l’impossibilité de reclassement
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- Modification du protocole sanitaire applicable en entreprise
- Mise à jour du protocole pour la vaccination par les SST
- Des outils à destination des TPE/PME pour aider à l’évaluation des risques professionnels
- Tarification des AT/MP : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » reportée au 1er janvier 2023
- Covid 19 : le pass sanitaire sera transformé en pass vaccinal début 2022?
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de novembre à décembre 2021.
