BULLETIN D’INFORMATION SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2021
BULLETIN D’INFORMATION SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2021
Bulletin d’information N° 416
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de septembre et octobre 2021 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Santé au travail : le mécanisme de report des examens médicaux est officiellement prolongé
- Fin de la prise en charge des tests de dépistage de la Covid 19 : les textes sont publiés
- Prolongation jusqu’au 28 février 2022 des mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant
- Aide à l’analyse du niveau de maturité de l’entreprise sur les questions du handicap
QUESTIONS FISCALES :
- Prélèvement à la source des contrats-courts en taux neutres
- Précisions du BOSS du 1er octobre 2021
- Le Conseil d’Etat fix les règles sur le salaire minimum hiérarchique
- Non-respect du SMIC : pas de dommages-intérêt distincts des intérêts de retard sans preuve de la mauvaise foi
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- Le fit for 55
- Actualisation de la stratégie sur la finance durable : directive dite CSRD et règlement « Taxonomie »
- La « Stratégie française énergie-climat »
- Nouveau plan France relance dit « France 2030 »
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de septembre à octobre 2021.
