BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2021
BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2021
Bulletin d’information N° 414
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant le mois de mai 2021 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Les changements du BOSS sur le télétravail
- Précisions sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant à compter du 1er juillet 2021
- Publication du référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route
- Entreprises de plus de 20 salariés et rappel sur la DOETH
QUESTIONS FISCALES :
- Avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER 2021
- Modalités de calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée à temps plein passée à temps partiel dans le cadre d’un congé parental
- L’acceptation de cadeaux importants de la part d’un client peut être fautif
- La notification de la mise à pied conservatoire 7 jours avant l’engagement de la procédure de licenciement est une sanction
- Un salarié ne peut pas invoquer le principe de l’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- Régiste d’accidents bénins
- Actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise
- Un décret élargit le régime des arrêts de travail dérogatoires
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mai à juin 2021.
