LETTRE D’INFORMATION REACH N° 189

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 189 du mois de Décembre 2020 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :

REACH 2020

A LA UNE :

• Base de données SCIP
• Brexit – Rappel

REACH :

• Restrictions
  – Microplastiques: Avis du SEAC
  – Avis du RAC et SEAC: PFHxA, Substances contenues dans les couches pour bébés, Demandes au titre de l’article 77.3.c (PFOA)
  – Encres de tatouage: adoption de la restriction par la Commission

• Autorisation
  – Cibles d’argile
  – Consultation de la Commission sur 4 phtalates

• Evaluation
  – CoRAP: Nouveau programme de travail, Dernières conclusions

CLP :

• Classifications et étiquetages harmonisés:
  • Avis du RAC
  • Consultations publiques en cours

AGENDA :

• Webinaire pour les entreprises (en anglais) sur le projet AskREACH le 21 janvier

• Pour de plus amples renseignements, consulter la lettre ci-après la   Lettre d’information N° 188

• La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.