ACTU SOCIALE 73 – Décembre 2020
L’Actu Sociale N° 73 de ce mois de Décembre 2020, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :
- Agenda social
- Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail
- Prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à la retraite
- Maintien des financements dérogatoires de la VAE
- Pas de report pour les échéances « santé et sécurité » durant le second confinement
- Appels à projet dans le cadre du plan de relance
- Santé au travail : syndicats et patronat parviennent à un accord majoritaire
- L’APLD (activité partielle de longue durée) est une nouvelle fois adaptée
- Convention citoyenne : création des délits d’écocide et de mise en danger de l’environnement
- Congés, CDD, prêt de main-d’œuvre : plusieurs dérogations sont prolongées par ordonnance
- Circulaire sur les tests antigéniques
- Certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle sont prorogées
- Jurisprudence
- PetitesAnnonces
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