LETTRE D’INFORMATION REACH N° 178

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 178 du mois de décembre 2019 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :

REACH 2019

SPECIALE TEXTILES :

• Un point sur la réglementation européenne
• Vers la substitution
• France : Atelier sur la substitution dans la filière textile le 9 janvier 2020
• Bisphenol A dans les vêtements
• Substances préoccupantes dans les articles

ACTUALITES :

• Statut PME – Rappel
• Evaluation: Veillez à la mise à jour de vos dossiers
• Echa – Enregistrement: publication d’une liste de substances classées par type d’action réglementaire
• Guides ECHA: enregistrement des nanoformes
• Révision du contrôle de complétude (TCC)
• Nouvelle version de Chesar disponible

CLP :

• Classification et étiquetages harmonisés : 5 nouvelles substances

Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre

La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.