BULLETIN D’INFORMATION SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2019

BULLETIN D’INFORMATION SEPTEMBRE ET OCTOBRE2019

Bulletin d’information N° 404

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Septembre à Octobre 2019 :

• Agendas
• CCN Caoutchouc
• CCN Plasturgie
• CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

• Un salarié peut-il s’absenter pour la rentrée scolaire ?
• Un salarié peut-il s’absenter pour préparer et passer un examen ?
• Le local vestiaire est-il obligatoire dans l’entreprise ?
• L’employeur peut-il demander au salarié en arrêt maladie de travailler en télétravail ?
• Le salarié perd-il les congés payés qu’il n’a pas pris à cause de sa maladie ?
• Zéro charge au niveau du SMIC
• Point de vigilance

CAS DE JURISPRUDENCE :

• Annulation des élections professionnelles quand l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral indique deux dates
• Avertissement : en cas d’organisation d’un entretien préalable, il faut respecter toute la procédure disciplinaire

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

• La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents de travail/maladie professionnelle
• L’INRS a créé une websérie à l’attention des jeunes salariés
• Base de données solvants
• Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) et le mi-temps thérapeutique
• Dossier sur les nanomatériaux

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

• Taux de change – Septembre 2019 (Parité fin de mois)
• Cours internationaux des Matières premières importées
• Evolution des prix des matières (en %)
• Indices de prix de production de l’industrie française
• Indices de la production industrielle (IPI)
• Indices de chiffres d’affaires en valeur (ICA)
• Taux de rémunération des comptes d’associés
• Taux de l’usure pour le 4ème trimestre 2019
• Indicateurs sociaux économiques, ….

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents de Septembre à Octobre 2019.