UFI L’IDENTIFIANT UNIQUE DE FORMULATION

UFI  L’IDENTIFIANT UNIQUE DE FORMULATION ET LA DÉCLARATION AU CENTRE ANTIPOISON

Afin d’harmoniser le format de déclaration aux centres antipoison, une nouvelle exigence en matière d’information standard est exigée.

Apposés sur l’étiquetage, les UFI, identifiant unique de formulation, permettront d’identifier facilement un mélange en cas d’appel aux centres antipoison.

Ces identifiants peuvent être générés grâce au générateur mis à disposition sur le site de l’ECHA, site dédié aux centres antipoison.

Pour les obtenir, il faudra vous munir du numéro de TVA de l’entreprise ainsi que d’un numéro de la formulation spécifique au mélange. Ce nouvel élément d’étiquetage contiendra 16 caractères et sera donc lié à une composition spécifique. Le code UFI ne devra pas changer tant que la composition du mélange ne change pas.

Si une entreprise produit un même mélange mais le commercialise sous un nom différent, elle pourra, soit attribuer le même UFI soit attribuer des UFI différents pour chaque produit. Dans tous les cas, il faudra communiquer le bon UFI au centre antipoison du pays de mise sur le marché.

Quelles sont les échéances pour les UFI ?

A terme, les UFI devront apparaître sur tous les mélanges dangereux.

Nous vous communiquons ci-dessous les échéances pour les 5 prochaines années :

• 1er janvier 2021 pour les mélanges destinés à une utilisation par les consommateurs
• 1er janvier 2021 pour les mélanges destinés à un usage professionnel
• 1er janvier 2024 pour les mélanges destinés à un usage industriel

Pour les mélanges qui sont déjà mis sur le marché, les entreprises devront se mettre en conformité avant la fin de la période de transition – c’est-à-dire qu’au 1er janvier 2025, tous les mélanges dangereux présents sur le marché devront porter un UFI –