INRS – Lettre d’information 139 – Juillet et Août 2019

Sujets traités :

Bruit : les rendez-vous de Travail et Sécurité sur le bruit
Champs électromagnétiques : Effets sanitaires des champs électromagnétiques basses fréquences
RPS : Burnout, les cadres particulièrement concernés

Agents cancérogènes : Une directive européenne du 5 juin 2019 porte révision de la directive 2004/37/CE qui vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d’une exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes sur le lieu de travail. Elle introduit cinq nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).

Détachement : Un décret du 4 juin 2019 aménage, pour certains détachements relatifs à des prestations de courte durée ou opérés dans le cadre d’événements ponctuels, les délais dans lesquels doivent être présentés, par l’employeur établi hors de France, certains documents liés au détachement, à la demande des services de
l’inspection du travail : autorisation de travail, documents attestant d’un examen médical dans le pays d’origine du travailleur détaché, bulletins de paie, nature des documents devant être traduits en langue française…

Equipements sous pression :Une décision du 24 mai 2019 porte approbation d’un guide professionnel pouvant être utilisé par les exploitants d’équipements sous pression ne bénéficiant pas d’un service d’inspection reconnu, lorsqu’ils souhaitent élaborer et mettre en oeuvre des plans d’inspection définissant les modalités de réalisation des inspections et requalifications périodiques de leurs équipements.

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