BULLETIN D’INFORMATION NOVEMBRE DECEMBRE 2018

BULLETIN D’INFORMATION NOVEMBRE DECEMBRE 2018

Bulletin d’information N° 400

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Novembre à Décembre 2018.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

Vie syndicale et professionnelle :

• Agendas
• CCN Caoutchouc
• CCN Plasturgie
• CCN Commerce de gros

Questions juridiques et sociales :

• Peut-on boire de l’alcool dans l’entreprise ?
• Une salariée peut-elle allaiter pendant ses heures de travail ?
• Un salarié doit-il rembourser du matériel cassé ou perdu de l’entreprise ?
• En cas de présence de plusieurs normes, laquelle s’appliquer au salarié ?
• A t-on droit au RSA pendant un congé maternité ?
• Qu’est ce que la prime de Noël ?
• La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est-elle obligatoire ?v
• Jurisprudence :
  • Suspension du permis de conduire en dehors du temps de travail
  • Le protocole d’accord préélectoral
  • L’obligation de sécurité de l’employeur en cas de violence morale
• Hygiène, sécurité, et environnement :
  • L’organisation des secours en entreprise
  • Reach – Mise à jour de la planification de l’évaluation des substances chimiques pour 2019 à 2021
  • Le permis feu
  • Les femmes enceintes au travail
  • Les pictogrammes de danger
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Conclusion d’une convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique (CNO)

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, notamment :

• Taux de change au 30 Novembre 2018 (Parité fin de mois)
• Cours internationaux des Matières premières importées
• Evolution des prix des matières (en %)
• Indices de prix de production de l’industrie française
• Indices de la production industrielle (IPI)
• Indices de chiffres d’affaires en valeur (ICA)
• Limite de déduction des intérêts des comptes d’associés
• Taux de l’usure pour le quatrième trimestre 2018
• INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES ….

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour Novembre à Décembre 2018.

Cliquez, ici, pour consulter le bulletin d’information de Novembre à Décembre 2018.