LETTRE D’INFORMATION REACH N° 163
Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 163 du mois d’Octobre 2018 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :
REACH 2018
Les thèmes suivants sont traités :
* Restrictions :
- Nouvelle restriction adoptée concernant l’utilisation de 33 substances CMR dans les vêtements et autres articles textiles
- 2 nouveaux projets déposés, sur cinq sels de cobalt solubles et sur le DMF (N,N-diméthylformamide)
* Evaluation de la conformité des dossiers d’enregistrement
* IUCLID : webinar sur la nouvelle version
* SVHC : Base de données à venir en lien avec la directive déchets
* CORAP 2019-2021 : projet publié
* Outil PACT : champ d’application étendu
* CLP, classifications et étiquetages harmonisés :
- L’ATP N°13 publié
- Plusieurs consultations publiques en cours
Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre
La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.
Par conséquent, la responsabilité du service national d’assistance réglementaire ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission, le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies par cette lettre d’information.
