LETTRE D’INFORMATION REACH N° 162

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 162 du mois de Septembre 2018 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :

REACH 2018

Les thèmes suivants sont traités :

* Enregistrement :

– Bilan sur les dossiers d’enregistrement reçus par l’ECHA

– Tenez vos dossiers à jour

* SVHC :

– bientôt 6 nouvelles substances sur la liste candidate

* Autorisations :

– 18 SVHC bientôt examinées en vue de leur inclusion à l’Annexe XIV

– les utilisateurs de trichloréthylène devront notifier à l’ECHA

* Restrictions :

– consultation publique concernant les HAP dans les terrains de sport

– consultation publique concernant les acides perfluorocarboxyliques (PFCA)

* CLP :

– 3 nouvelles consultations publiques relatives à la classification et étiquetage harmonisés

– Article 45 : nouvelles questions-réponses

Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre

La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.
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