Bulletin d’information Novembre – Décembre 2017
Bulletin d’information N° 395
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Novembre à Décembre 2017.
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
Vie syndicale et professionnelle :
- CCN CAOUTCHOUC
- CCN PLASTURGIE
- CCN COMMERCES DE GROS
Questions juridiques et sociales :
- FIN DU CONTRAT DE GÉNÉRATION : DÉLAI PROLONGÉ POUR DEMANDER L’AIDE
- LA CINQUIEME SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS : COMMENT LA POSER ET LA CALCULER
- LA FUSION AGIRC-ARRCO
- LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
- PARUTION DU DECRET RELATIF A LA PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
- JURISPRUDENCE
Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :
- COURS DES MONNAIES
- TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
- TAUX DE L’USURE
- INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
- TVA : TAUX DE CHANGE
- CLAUSE DE SAUVEGARDE
- MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
- COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
- INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
- INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
- INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES
Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Novembre à Décembre 2017.
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