Actu Sociale 55 : Nouveaux décrets

L’Actu Sociale 55 de ce mois de janvier 2018 traite des points suivants :

• Décret portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil des prud’hommes

• Décret relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
  

• Décret relatif à la mise en oeuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif
  

• Décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique
• Décret relatif aux modalités d’approbation des accords dans les TPE
• Décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
• Décret relatif au comité social et économique
• Décret établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement

UCAPLAST tient ces modèles, en format Word, à votre disposition. N’hésitez à nous les demander.