Bulletin d’information Mai – Juin 2017

Bulletin d’information N° 393

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Mai à Juin 2017.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

Vie syndicale et professionnelle :

• CCN CAOUTCHOUC
• CCN PLASTURGIE
• CCN COMMERCES DE GROS

Questions juridiques et sociales :

• ARRET DE LA PRODUCTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE – RAPPEL
• COMPLEMENTAIRE SANTE ET CONTRAT RESPONSABLE, DATE BUTOIR AU 1^ER JANVIER 2018
• REPORT EN 2019 DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
• COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES TPE
• DELAI DE REGLEMENT DES FACTURES : RAPPEL
• DEROGATION A L’INTERDICTION DE SE RESTAURER SUR LE LIEU DE TRAVAIL : PRECISIONS SUR LE CONTENU DE LA DECLARATION
• RETRAITE : RELEVE DE CARRIERE DEMATERIALISE
• PRECISIONS DIVERSES SUR LA PROCEDURE PRUD’HOMALE
• CAS DE JURISPRUDENCE

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

• COURS DES MONNAIES
• TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
• TAUX DE L’USURE
• INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
• TVA : TAUX DE CHANGE
• CLAUSE DE SAUVEGARDE
• MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
• COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
• INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
• INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
• INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de MAI à JUIN 2017.