Bulletin d’information Janvier – Février 2017

Bulletin d’information N° 391

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Janvier à Février 2016.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

• CCN CAOUTCHOUC
• CCN PLASTURGIE
• CCN COMMERCES DE GROS
• LOI DE FINANCE POUR 2017
• AUGMENTATION DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE MALADIE
• NOUVELLES MODALITES DE VALIDATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE PAR REFERENDUM
• MODALITES DE CONSERVATION DES FACTURES EMISES SUR FORMAT PAPIER
• CONTROLE DES COMPTABILITES INFORMATISEES : NOUVELLES PROCEDURES DE
  CONTROLE
• JURISPRUDENCE
  1. Primes de panier et indemnités de transports forfaitaires
  2. La Révocation sans motif du dirigeant
  3. Rémunération excessive du dirigeant
  4. Opposition à un accord d’entreprise
  5. Inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
  6. Nature juridique de l’indemnité compensatrice de préavis

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

• COURS DES MONNAIES
• TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
• TAUX DE L’USURE
• INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
• TVA : TAUX DE CHANGE
• CLAUSE DE SAUVEGARDE
• MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
• COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
• INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
• INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
• INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Janvier à Février 2017  ainsi que sous forme de note la réforme de la loi travail sur le temps de travail.