Droit à la déconnexion : l’obligation inscrite dans le Code du Travail
Droit à la déconnexion : l’obligation inscrite dans le Code du Travail
La Loi Travail oblige désormais les employeurs à réguler l’usage des mails.
Les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er Janvier ont l’obligation d’organiser au mieux l’usage des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Concrètement, l’article 55 de la loi El Khomri a ajouté dans le Code du Travail l’obligation pour les entreprises de négocier avec les partenaires sociaux les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion. A défaut d’accord, il est prévu que « l’employeur élabore une charte, après avis du CE ou à défaut des délégués du personnel, définissant ces modalités.
Pour François Asselin, le Président de la CPME, dans l’immense majorité des cas, la négociation débouchera « car le bon sens l’emportera » mais regrette « la judiciarisation croissante » des relations sociales.
