Bulletin d’information Septembre – Octobre 2016

Bulletin d’information N° 389

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Septembre et Octobre 2016.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

• CCN CAOUTCHOUC
• CCN PLASTURGIE
• CCN COMMERCES DE GROS
• LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL
• LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE CONGES ET JOURS FERIES
• LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE
• LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE SANTE, SECURITE AU TRAVAIL ET INAPTITUDE
• LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL ET VIE DE L’ENTREPRISE
• LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE D’INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
• LOI DU 8 AOUT 2016 : LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE
• CAS DE JURISPRUDENCE

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

• COURS DES MONNAIES AU 30 SEPTEMBRE 2016
• TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
• TAUX DE L’USURE POUR LE 4EME TRIMESTRE 2016
• INDICE DE REFERENCE DES LOYERS DU 3EME TRIMESTRE 2016
• TVA : TAUX DE CHANGE POUR NOVEMBRE 2016
• CLAUSE DE SAUVEGARDE
• MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
• COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
• INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
• INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
• INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES : MAI – JUIN 2016PETITES ANNONCES
  OFFRES D’EMPLOI

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Septembre à Octobre 2016  ainsi que sous forme de note la réforme de la loi travail sur le temps de travail.