Actu Sociale N° 44 : Loi Travail, Réunion D.P.

L’Actu Sociale n° 44 de ce mois d’Août traite de la Loi Travail et des réunions des représentants du personnel :

• La loi Travail publiée au Journal officiel du 9 août 2016

• Qui peut assister aux réunions des représentants du personnel ? :
  • Les participants obligatoires
  • Les membres ponctuels
  • Des représentants syndicaux peuvent-ils être invités ?
  • L’employeur peut-il être assisté ?
  • Des tiers à l’entreprise peuvent-ils être présents ?

• Points de jurisprudence : Heures de délégation