Bulletin d’information Mars – Avril 2016

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées :

1. Accord relatif aux salaires minima conventionnels (branche Caoutchouc)

2. Négociations en cours sur les sujets suivants (branche Plasturgie) :

• Epargne salariale,
• Diagnostic sur la pénibilité,
• Reconnaissance des 8 nouveaux CQP de branche.

3. Négociations en cours sur les sujets suivants (branche Commerce de Gros) :

• Salaires,
• Forfait annuel en jours,
• Formation professionnelle

4. Point sur la nouvelle délégation unique du personnel « DUP »

5. Point sur la clause de mobilité

6. Point sur les obligations de l’employeur concernant la visite médicale d’embauche

7. Point sur les dispositifs existants pour l’accompagnement d’un proche (Handicap, Maladie,…)

8. Travailleurs handicapés : diminution des aides de l’AGEFIPH aux entreprises depuis le 1er Avril 2016

9. Cas de Jurisprudence

• Avis d’aptitude avec réserves,
• Les conséquences de l’annulation de l’avis d’inaptitude postérieurement au licenciement,
• Sort des jours RTT non pris lors de la rupture du contrat de travail.